M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 06 Août 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Monsieur...
Résumé : Imaginez une jeune fille de 20 ans, à l’âge de la vitalité, de la joie de vivre et des projets, dont le corpsen souffrance laisse dans son sillage ses désirs et ses envies, comme si elle entrait déjà dans la phaseultime de sa vie, quand l’inexorable...
Messieurs, J’attire votre attention sur la conformité de l’accessibilité des cabinets d’aisance dans les salles de bain qui sont inadapté pour une personne à mobilité réduite D1 comme moi. Suite à un accident de circulation survenu le 13 septembre 1998,...
Gr oupe Hospitalier du Centre Alsac e Hôpital Albert Schweitzer - Clinique & Maison d'Accueil du Diaconat Institut de Formation - Home du Florimont Monsieur, Je fais suite à votre courrier du 14 janvier 2010 transmis par télécopie, par lequel vous avez...
L'alcool tue toujours autant les jeunes, principalement lors des retours de soirées. L’association Prévention Routière et les assureurs de la Fédération française des sociétés d’assurances ont dévoilé le 30 octobre les résultats d’une enquête, « Jeunes,...
Si nos logements se montrent accueillants à l'égard des personnes à mobilité réduite, il est toujours possible d'effectuer par vous-même des travaux supplémentaires pour améliorer votre espace de vie sans travaux de démolition. Cependant, les équipements...
La Gazette du Palais a le plaisir de présenter ci-dessous en accès libre le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation qui prend en compte l’inflation est fixé à 1,04 %. L’actualisation de ce barème, rendue nécessaire...
Voilà un avocat qui agresse ma mère de 83 ans, elle était dans tous ses états quand elle a eu la lettre de cet avocat. Comment voulez vous qu'une femme de 83 ans maîtrise le déroulement d'une procédure ? Moi je ne peux pas l'aider aussi vite que je voudrais...
Jurisprudence cour de cassation dommage corporel : Dans les suites d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, un motard blessé au cours de l’accident, a assigné le conducteur du véhicule et son assureur en responsabilité et en indemnisation....
La définition des aides techniques qui est donnée par la norme ISO9999 est la suivante : "Tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir,...
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com ACM – Auto Corporel 63, Chemin A. Pardon 69 814 TASSIN CEDEX JEBSHEIM, le 30 novembre 2011. Copie à : Les A.C.M. –IARD...
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Monsieur le Procureur de la République Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR JEBSHEIM, le...
Le secret médical est un devoir du médecin. Il concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical. Ainsi, sont couvertes par le secret : les déclarations d'un malade,...
Les experts ont posés deux ou trois questions puis avait discuté pendant une heure des difficultés de mon quotidien. Pas de questions sur ma carrière d'artisan et les experts repartent, et moi songeant que les experts d'assurance gagnent, sans fatigue...
Le barème de capitalisation 2013 de la Gazette du Palais a été publié dans l'édition du 27 mars dernier, il s'établit sur un taux de capitalisation de 1,20 %. Il faut cependant souligner que le taux de capitalisation retenu reste d'une extrême prudence....
La jurisprudence a, à deux reprises, assimilé une absence d'offre faite par l'assureur dans les délais légaux à une offre manifestement insuffisante, afin de doubler les conséquences pénalisantes du non-respect de ses obligations (doublement du taux des...
Je ne voudrais pas que vous lisiez ce message trop vite, faute de temps. Treize années de procédure et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la deuxième fois la procédure elle-même en me laissant moisir...
Monsieur le Député , Assemblée nationale 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP JEBSHEIM, le 1er septembre 2010. Monsieur le Député , J’aimerais savoir quelles sont les associations ou avocats qui ont eu contact avec vous concernant le barème médical...
Copie à : Monsieur le maire 1, place de la Mairie 68000 Colmar. Vivre FM 16, rue de Courcelles 75008 Paris M. André RICCI Président de http://www.association-aide-victimes.fr/ 7, chemin de la ferme 90850 ESSERT Luc Morin 26, rue St Maur 76000 ROUEN http://www.association-aide-victimes.fr...
Je ne voudrais pas que vous lisiez cet article trop vite, faute de temps. Douze années de procédure (13 septembre 1998) et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la deuxième fois la procédure elle-même en...
Le préjudice par ricochet la prescription est de 10 ans après consolidation. Le préjudice par ricochet est un poste à ne pas oublier, on en parle quand il y a décès mais pas ou rarement quand il y a un blessé grave. Il faut garder en esprit la réparation...
Docteur Christian SADEK Médecin généraliste Les Prades 46250 CAZALS À Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République Française Cazals, le 08 Mars 2010 Monsieur le Président de la République, Avec tout le respect que je vous dois dû à votre fonction,...
Le 5 novembre 2009, une proposition de loi composée de 10 articles a été déposée à l'Assemblée Nationale, à l'effet d'améliorer la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La loi Badinter fut,...
C'est une erreur d'une banalité totale que de menacer l'assurance de saisir le tribunal d'une demande d'expertise médicale car cela fait le jeu des assureurs Cela ne fait que : 1) retarder l'indemnisation d'un délai insupportable pour la victime. En effet...
Les points à soulever dans quelques questions écrites ou orales à l'Assemblée. Certaines s'adresseraient à mon sens au Garde des Sceaux, d'autres au Ministre de la Santé, tutelle de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie; POUR LE GARDE DES SCEAUX Les...