Plainte pour abus de faiblesse, tentative d’escroquerie et abus de pouvoir.

M. KLOEPFER Patrick

5, rue de la Chapelle

68320 JEBSHEIM

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Portable : 06 82 60 83 00

Courriel : kloepferpat@gmail.com

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Monsieur le Procureur de la République

Place du Marché aux Fruits

68000 COLMAR

                                                                                            JEBSHEIM, le 10 décembre 2010.

Objet : Plainte pour abus de faiblesse, tentative d’escroquerie et abus de pouvoir.

                        Monsieur le Procureur de la République,

Suite à un grave accident de circulation survenu le 13 septembre 1998, impliquant un véhicule automobile, je me retrouve confiné dans un fauteuil roulant.

 Le Docteur GROSS du Service d'anesthésie et réanimation de l'Hôpital PASTEUR, confirme mon hospitalisation à l'Hôpital PASTEUR de COLMAR du 13 septembre 1998 au 15 octobre 1998. Il résume les lésions et traumatismes subis de la manière suivante :

- paraplégie au niveau D1 d'emblée ;

- fracture tassement de D2 et D3 ;

- section médullaire à ce niveau ;

- traumatisme crânien ;

- coma vigile agité ;

- fracture de l'apophyse épineuse C2 ;

- fracture de la clavicule gauche ;

- contusion pulmonaire gauche avec hémothorax gauche ;

- surinfection pulmonaire, apparue le 18 septembre 1998 ;

- instabilité hémodynamique persistante liée à l'interruption du système nerveux végétatif au niveau de D1.

J’avais signé, bien avant l’accident, un contrat d’assurance auprès de GROUPAMA. Ce dernier comportait une garantie corporelle « conducteur » d’un montant de 27 228.92 €.

Aujourd'hui, GROUPAMA reconnait, par son procès-verbal transactionnel du 7 décembre 2009, me devoir un montant de 10 210.85 € ; alors que le seul total des intérêts légaux représente bien plus.

La garantie corporelle du conducteur souscrite auprès de GROUPAMA, réactualisée en fonction de l’indice AGIRC, est d’un montant de 178 610 Frs, soit 27 228.92 €. 

En analysant les conditions générales A 4700 de GROUPAMA page 25 et l’annexe modèle A.02, que l’Autorité de Contrôle Prudentiel m’a fait parvenir, j’ai constaté que le délai de paiement de cette garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la déclaration du sinistre.

GROUPAMA persiste et pratique en toute illégalité de la résistance abusive et un retard dolosif.

C’est pourquoi, je souhaite porter plainte pour abus de faiblesse, tentative d’escroquerie et abus de pouvoir.

Je compte sur votre bienveillance afin de débloquer cette situation, et vous prie d'agréer, Monsieur le procureur, l'expression de ma plus haute considération.

                                                                                 Patrick Kloepfer