Victimes Agir Ensemble
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Appartement pendant les travaux. Appartement pendant les travaux.
Lire la suiteAu nom des victimes ensanglantées et traînées dans la boue, et déniées de leurs droits à la réparation intégrale, luttons ensemble pour une nouvelle éthique, une reconsidération du principe de la réparation intégrale, contre la légitimation d'un enrichissement...
Lire la suiteArrêt de la Cour d'Appel de Colmar, Chambres 2B du 22 juillet 2011. Qu'au vu des éléments versés aux débats relatifs au coût horaire pratiqué pas les prestations dans le domaine de l'aide à la personne, la Cour retient un taux horaire de 20 € sur la base...
Lire la suiteJe ne voudrais pas que vous lisiez ce message trop vite, faute de temps. Treize années de procédure et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la deuxième fois la procédure elle-même en me laissant moisir...
Lire la suiteLa jurisprudence a, à deux reprises, assimilé une absence d'offre faite par l'assureur dans les délais légaux à une offre manifestement insuffisante, afin de doubler les conséquences pénalisantes du non-respect de ses obligations (doublement du taux des...
Lire la suiteAh ! Le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces...
Lire la suiteL.R. + A.R. Objet : Contestation note de frais et honoraires. Copie à : Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Cour d’Appel de COLMAR Maître, Je fais suite à votre courrier du 3 juin 2011 qui ne fait que confirmer ce que je pensais. En effet,...
Lire la suiteCour de Cassation dans son arrêt rendu le 11 juin 2009 . L'acquisition d'un logement adapté au handicap de la victime doit être prise en charge par l'assurance du responsable de l'accident. Cet arrêt va donc beaucoup plus loin que la simple prise en charge...
Lire la suiteCette application peut être demandée en cas de défaut d’offre (complète), ou encore d’offre manifestement insuffisante par rapport notamment à la Jurisprudence de la Juridiction qui connaît de la procédure – (Cf. Jurisprudence de la Cour d’Appel d’AIX...
Lire la suiteUn automobiliste tombe en panne sur l'autoroute, accompagné de son épouse, il attache son véhicule avec une simple corde à celui de son épouse et prend place au volant de sa propre voiture en panne. Son épouse le remorque ainsi, sur la bande d'arrêt d'urgence,...
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