Victimes Agir Ensemble
VACCIN, PRISE DE CONSCIENCE ... https://www.facebook.com/profile.php?id=100012641074540
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Résumé : Imaginez une jeune fille de 20 ans, à l’âge de la vitalité, de la joie de vivre et des projets, dont le corpsen souffrance laisse dans son sillage ses désirs et ses envies, comme si elle entrait déjà dans la phaseultime de sa vie, quand l’inexorable...
Lire la suiteLa Gazette du Palais a le plaisir de présenter ci-dessous en accès libre le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation qui prend en compte l’inflation est fixé à 1,04 %. L’actualisation de ce barème, rendue nécessaire...
Lire la suiteCour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 14 avril 2016 N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°...
Lire la suiteLa jurisprudence concernant le logement adapté continu d'évoluer en faveur de la victime. Il s'agit d'une jurisprudence très intéressante et vous laisse soin d'en prendre connaissance ci-dessous. Par ailleurs, il a récemment été jugé que « la réparation...
Lire la suiteM. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Chambre départementale du Bas-Rhin Huissier de Justice Maitre MORITZ Pascal 6, Rue Des Acacias 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS JEBSHEIM, le 07 avril 2014 L.R + A. R. Copie à : Me Roger WEBER Huissier...
Lire la suiteÀ notre époque moderne, les enfants d'hier devenus adultes aujourd'hui ont bénéficié de l'artillerie vaccinale. Un grand nombre de maladie sont des maladies auto-immune. Le système immunitaire innée et acquis cohabitent au sein de l'organisme vivant....
Lire la suiteVos droits : Préjudice moral à géométrie variable. Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice...
Lire la suitePar un important arrêt (cass 2ème civ 22 mars 2012, 10-25184), la cour de cassation a précisé que le fait qu’un jugement définitif portant sur l’indemnisation du préjudice de la victime ait été rendu n’empêchait pas la victime d’exercer un recours en...
Lire la suiteM. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 06 Août 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Monsieur...
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