Victimes Agir Ensemble
Depuis plus de 30 ans au service de ses clients, l'entreprise Kloepfer François : http://www.kloepfer.fr/ est l'un des leader sur la région Colmarienne, grâce à sa réputation et à son savoir-faire. Ses domaines d'expérience sont : la climatisation, l'électricité,...
Lire la suiteServices à la personne La formation 2A2M (Aide et Assistance pour le Monitoring et le Maintien à domicile) est une formation unique en France, innovante tant par son contenu pédagogique que par les métiers visés dans le domaine du service à la personne....
Lire la suiteC'est une erreur d'une banalité totale que de menacer l'assurance de saisir le tribunal d'une demande d'expertise médicale car cela fait le jeu des assureurs Cela ne fait que : 1) retarder l'indemnisation d'un délai insupportable pour la victime. En effet...
Lire la suiteLa Cour de cassation avait rendu, à la fin de l'année 2007, un arrêt fracassant qui relançait le débat autour de la jurisprudence dite Perruche. Le débat est désormais clos puisque la Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 8 juillet 2008, vient de lever...
Lire la suiteLe droit à la réparation intégrale du/des préjudice(s) qu’une victime a subi(s) est un principe fondamental comme le prévois la loi dite Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 . Prendre connaissance et conscience du dossier Fournir des explications, liste...
Lire la suiteLes points à soulever dans quelques questions écrites ou orales à l'Assemblée. Certaines s'adresseraient à mon sens au Garde des Sceaux, d'autres au Ministre de la Santé, tutelle de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie; POUR LE GARDE DES SCEAUX Les...
Lire la suiteSUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 (Loi du 5/07/1985) Cette application peut être demandée en cas de défaut d’offre (complète), ou encore d’offre manifestement insuffisante par rapport notamment à la Jurisprudence de la Juridiction qui...
Lire la suiteLe barème de capitalisation, la 17e Chambre de la Cour d'Appel de Paris a jugé pour la première fois en 2004 l'application d'un barème plus favorable aux victimes, celui du TD 88/90 du Trésor Public au taux de 3,01%, et a de ce fait rejeté l'application...
Lire la suiteLa Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2007, a reconnu qu'une jeune victime décédée à la suite d'une erreur médicale devait être indemnisée au titre de « la perte de chance de n'avoir pas vécu plus longtemps ». En première instance, le Tribunal...
Lire la suiteMalgré toutes les tentatives de recouvrement amiable, un client débiteur ne règle pas sa créance : que faire avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse ? Il existe une procédure simple et rapide qui consiste à obtenir une décision de...
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