Victimes Agir Ensemble
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 06 Août 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Monsieur...
Résumé : Imaginez une jeune fille de 20 ans, à l’âge de la vitalité, de la joie de vivre et des projets, dont le corpsen souffrance laisse dans son sillage ses désirs et ses envies, comme si elle entrait déjà dans la phaseultime de sa vie, quand l’inexorable...
L'alcool tue toujours autant les jeunes, principalement lors des retours de soirées. L’association Prévention Routière et les assureurs de la Fédération française des sociétés d’assurances ont dévoilé le 30 octobre les résultats d’une enquête, « Jeunes,...
Gr oupe Hospitalier du Centre Alsac e Hôpital Albert Schweitzer - Clinique & Maison d'Accueil du Diaconat Institut de Formation - Home du Florimont Monsieur, Je fais suite à votre courrier du 14 janvier 2010 transmis par télécopie, par lequel vous avez...
Messieurs, J’attire votre attention sur la conformité de l’accessibilité des cabinets d’aisance dans les salles de bain qui sont inadapté pour une personne à mobilité réduite D1 comme moi. Suite à un accident de circulation survenu le 13 septembre 1998,...
Si nos logements se montrent accueillants à l'égard des personnes à mobilité réduite, il est toujours possible d'effectuer par vous-même des travaux supplémentaires pour améliorer votre espace de vie sans travaux de démolition. Cependant, les équipements...
La Gazette du Palais a le plaisir de présenter ci-dessous en accès libre le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation qui prend en compte l’inflation est fixé à 1,04 %. L’actualisation de ce barème, rendue nécessaire...
Voilà un avocat qui agresse ma mère de 83 ans, elle était dans tous ses états quand elle a eu la lettre de cet avocat. Comment voulez vous qu'une femme de 83 ans maîtrise le déroulement d'une procédure ? Moi je ne peux pas l'aider aussi vite que je voudrais...
Je pensais que nos politiques seraient plus réactifs, mais je constate exactement le contraire. En effet, j’ai envoyé des copies de courrier le 11 février 2010, le 24 février 2010 et le 24 mars 2010 pour les rendre attentifs sur la conformité des chambres...
Communiqué Arrêt n° 542 Arrêt n° 543 Avis Par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 30 septembre 2005 dans un litige opposant les mandataires liquidateurs des sociétés du groupe Bernard Tapie à la...
Lorsqu'il est établi que le logement locatif précédemment occupé par la victime n'est pas approprié à sa situation médicale, et notamment à l'usage parfois nécessaire du fauteuil roulant, l'indemnisation des frais de logement adapté comprend l'acquisition...
Rouen, le 16/05/2012, Evolution de la jurisprudence. ATTESTATION . Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France, attestant par la présente être scandalisés par la demande des soi-disant justificatifs d’intervention de Maître HARNIST concernant...
Mme & M. Pierre KLOEPFER 2B, Grand Rue 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE 24, avenue de la république 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 5 mars 2012. L.R. + A.R. Affaire : KLOEPFER c./ Fr.... ACM V/Réf : DH/RL 22 736 Objet : C ontestation...
Le client d'un avocat, qui avait saisi le bâtonnier en fixation de ses honoraires, forme un recours devant le premier président de la cour d'appel contre la décision du bâtonnier, en soulevant à cette occasion une exception d'inconventionnalité, au regard...
La réparation du dommage corporel est intégrale, selon la jurisprudence constante de la cour de cassation, ce principe fondamental doit être défendu, il faut lutter avec toute l'énergie et les moyens possibles, elle est donc opposée au barème d'indemnisation...
Frais de véhicule adapté : lorsque le véhicule n'est pas adapté à l'handicap, par exemple si on se déplace à l’extérieur en fauteuil roulant éclectique, il faut prévoir l'achat pur et simple d'un véhicule neuf, son aménagement, ses amortissements, le...
Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la...
La réparation elle-même le principe de l’intégralité de la réparation. De faire en sorte que la personne puisse être maintenue dans sa citoyenneté, on doit organiser de façon à ce que la personne puisse être intégrée dans sa citoyenneté au sens ou l’entent...
Au nom des victimes ensanglantées et traînées dans la boue, et déniées de leurs droits à la réparation intégrale, luttons ensemble pour une nouvelle éthique, une reconsidération du principe de la réparation intégrale, contre la légitimation d'un enrichissement...
Le préjudice économique de la veuve ou du veuf et des enfants est évalué après un examen des ressources provenant du ménage antérieurement au décès. Il s’agit de déterminer la perte réelle de revenus pour les victimes par ricochet qu’engendre le décès...
Le barème de capitalisation issu de la Gazette de Palais des 4 et 5 mai 2011, soit un prix de l’euro de rente de 24,138 pour un homme âgé de 43 ans à la date de consolidation de son état de santé. Le barème de capitalisation susvisé apparait conforme...
Les points à soulever dans quelques questions écrites ou orales à l'Assemblée. Certaines s'adresseraient à mon sens au Garde des Sceaux, d'autres au Ministre de la Santé, tutelle de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie; POUR LE GARDE DES SCEAUX Les...
C'est une erreur d'une banalité totale que de menacer l'assurance de saisir le tribunal d'une demande d'expertise médicale car cela fait le jeu des assureurs Cela ne fait que : 1) retarder l'indemnisation d'un délai insupportable pour la victime. En effet...
Le 5 novembre 2009, une proposition de loi composée de 10 articles a été déposée à l'Assemblée Nationale, à l'effet d'améliorer la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La loi Badinter fut,...
Docteur Christian SADEK Médecin généraliste Les Prades 46250 CAZALS À Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République Française Cazals, le 08 Mars 2010 Monsieur le Président de la République, Avec tout le respect que je vous dois dû à votre fonction,...
