Victimes Agir Ensemble
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com ACM – Auto Corporel 63, Chemin A. Pardon 69 814 TASSIN CEDEX JEBSHEIM, le 30 novembre 2011. Copie à : Les A.C.M. –IARD...
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Monsieur le Procureur de la République Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR JEBSHEIM, le...
Tant la Cour de Cassation que le Conseil d’ Etat s’est récemment prononcés sur les questions générées par le recours des tiers payeurs en cas d’accident. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a dans un arrêt du 20 novembre 2012 (n°11-88773) rappelé...
Le secret médical est un devoir du médecin. Il concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical. Ainsi, sont couvertes par le secret : les déclarations d'un malade,...
Les experts ont posés deux ou trois questions puis avait discuté pendant une heure des difficultés de mon quotidien. Pas de questions sur ma carrière d'artisan et les experts repartent, et moi songeant que les experts d'assurance gagnent, sans fatigue...
La jurisprudence a, à deux reprises, assimilé une absence d'offre faite par l'assureur dans les délais légaux à une offre manifestement insuffisante, afin de doubler les conséquences pénalisantes du non-respect de ses obligations (doublement du taux des...
Je ne voudrais pas que vous lisiez ce message trop vite, faute de temps. Treize années de procédure et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la deuxième fois la procédure elle-même en me laissant moisir...
Monsieur le Député , Assemblée nationale 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP JEBSHEIM, le 1er septembre 2010. Monsieur le Député , J’aimerais savoir quelles sont les associations ou avocats qui ont eu contact avec vous concernant le barème médical...
Copie à : Monsieur le maire 1, place de la Mairie 68000 Colmar. Vivre FM 16, rue de Courcelles 75008 Paris M. André RICCI Président de http://www.association-aide-victimes.fr/ 7, chemin de la ferme 90850 ESSERT Luc Morin 26, rue St Maur 76000 ROUEN http://www.association-aide-victimes.fr...
Je ne voudrais pas que vous lisiez cet article trop vite, faute de temps. Douze années de procédure (13 septembre 1998) et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la deuxième fois la procédure elle-même en...
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 14 avril 2016 N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°...
La jurisprudence concernant le logement adapté continu d'évoluer en faveur de la victime. Il s'agit d'une jurisprudence très intéressante et vous laisse soin d'en prendre connaissance ci-dessous. Par ailleurs, il a récemment été jugé que « la réparation...
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Chambre départementale du Bas-Rhin Huissier de Justice Maitre MORITZ Pascal 6, Rue Des Acacias 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS JEBSHEIM, le 07 avril 2014 L.R + A. R. Copie à : Me Roger WEBER Huissier...
Par un important arrêt (cass 2ème civ 22 mars 2012, 10-25184), la cour de cassation a précisé que le fait qu’un jugement définitif portant sur l’indemnisation du préjudice de la victime ait été rendu n’empêchait pas la victime d’exercer un recours en...
Si vous croyez qu'un avocat est supérieur à la portée de la loi et vous ne pouvez rien faire contre lui, vous êtes très trompé. Permettez-moi de vous dire que votre avocat n'est pas Dieu! Il est très nécessaire pour vous protéger des mauvaises pratiques...
Ce jour mardi 8 juillet 201, je circulais avec mon fauteuil électrique entre Jebsheim (68320) et Artzenheim (68320) J’ai croisé la Gendarmerie National, je me suis dit qu’ils vont m’arrêter, non pas du tout, eux ils étaient normales comme moi, ils m’ont...
L'oniam, l'organisme chargé de régler au nom de la solidarité nationale un certain nombre de victimes dont notamment les victimes d'infections nosocomiales, d'aléas thérapeutiques ou d'hépatites C utilise un barème d'indemnisation dont les montants sont...
Mardi le 11 juin 2013, je me suis fait arrêter, oui arrêter par les pompiers alors que je roulais vers le centre commercial Colmar/Houssen avec mon fauteuil roulant électrique. Ces pompiers que je ne connais pas m’ont arrêté parce que j’étais d’après...
Les experts ont posés deux ou trois questions puis avait discuté pendant une heure des difficultés de mon quotidien. Pas de questions sur ma carrière d'artisan et les experts repartent, et moi songeant que les experts d'assurance gagnent, sans fatigue...
Vos droits : Préjudice moral à géométrie variable. Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice...
Après avoir exactement énoncé que l'impossibilité de prouver scientifiquement tant le lien de causalité que l'absence de lien entre la sclérose en plaques et la vaccination contre l'hépatite B, laisse place à une appréciation au cas par cas, par présomptions,...
Victime le 13 septembre 1998 d’un grave accident de la circulation impliquant un véhicule automobile, la principale conséquence corporelle pour moi est une paraplégie post-traumatique. Entre les assureurs et les assurés, le partenariat est illusoire parce...
À notre époque moderne, les enfants d'hier devenus adultes aujourd'hui ont bénéficié de l'artillerie vaccinale. Un grand nombre de maladie sont des maladies auto-immune. Le système immunitaire innée et acquis cohabitent au sein de l'organisme vivant....
L’indemnisation en droit commun, en droit commun, lorsqu’une victime s’adresse au responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, l’évaluation de ce préjudice est régie par un principe fondamental du droit français, il s’agit du principe de réparation...
Ce matériel fait partie de la réparation intégral. http://www.kinessonne.com/thera-vital.html Toute la gamme : http://www.kinessonne.com/dgk-medical/ Avec option écran tactile couleur grandeur 211x158mm haute définition (à la place de l'écran standard)...
