Victimes Agir Ensemble
La 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 19 février 2004, un arrêt essentiel en matière d'aggravation qui va permettre, si cette jurisprudence se confirme, de pouvoir enfin tenir compte de l'évolution de la vie sociale, situationnelle...
Lire la suiteConfrontés à un accident de la circulation, à un accident de la vie, à une agression ayant entraîné un dommage corporel ou handicap corporel, un préjudice économique professionnel, un préjudice moral; victimes d'accident vous vous retrouvez totalement...
Lire la suiteLe 5 novembre 2009, une proposition de loi composée de 10 articles a été déposée à l'Assemblée Nationale, à l'effet d'améliorer la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La loi Badinter fut,...
Lire la suiteBien souvent affiliés aux sociétés d'assurances, de nombreux organismes vous proposent, par contrat, d'effectuer gratuitement votre recours contre le responsable ou son représentant, en cas d'accident d'automobile (garantie défense-recours), et parfois...
Lire la suiteREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2B M. ACKERMANN D. HARNIST AVOCATS A LA COUR 6 Place de l’Ecole - 68000 COLMAR T61 03.89.41 34.71 Fax • 03.139 41..27 90 ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2010 dans I’ affaire entre...
Lire la suiteCabinet Harnist-Ackermann ACKERMANN & HARNIST AVOCATS A LA COUR Marceline ACKERMANN Colmar le 14/09/10 Dominique HARNIST Avocats de la Cour d’Appel Affaire xxxxxxxxxxxxx Réf 22 115- DH ./ RL. Cher Monsieur, Je reviens vers vous dans le cadre de l'affaire...
Lire la suiteBonjour, Il n'existe pas d'avocat spécialiste en réparation de dommage corporel. Le vrais spécialiste c'est quelquefois la victime elle-même ou sa famille ou encore une association d'aide aux victimes à condition qu'elle ne soit pas subventionnée par...
Lire la suiteMonsieur le Député , Assemblée nationale 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP JEBSHEIM, le 1er septembre 2010. Monsieur le Député , J’aimerais savoir quelles sont les associations ou avocats qui ont eu contact avec vous concernant le barème médical...
Lire la suiteMonsieur le Député, Quelques observations concernant le respect des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire, de la commission qui vous a nommé concernant l’indemnisation des victimes de dommages...
Lire la suiteMonsieur le Député, Contrairement à ce que vous dites, améliorer l’expertise médicale en instaurant un barème médical unique va à l’encontre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985 dont le principe est la réparation intégrale. Le préjudice doit être évalué...
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