Victimes Agir Ensemble
Plainte pour violation du secret médical à mon égard. http://t.co/tp4YIva3uT Patrick KLOEPFER (@kloepferpat) April 22, 2013
Lire la suiteLe barème de capitalisation 2013 de la Gazette du Palais a été publié dans l'édition du 27 mars dernier, il s'établit sur un taux de capitalisation de 1,20 %. Il faut cependant souligner que le taux de capitalisation retenu reste d'une extrême prudence....
Lire la suite/http%3A%2F%2Fm3.licdn.com%2Fmpr%2Fpub%2Fimage-ig0bs41CKaNYob7ZVbLAUBi-5ix-xTyRe3LlUuMC5jEtxX3Oig0ln_nC5xFmjtVX26n9%2Fpatrick-kloepfer.jpg)
Je viens juste d'actualiser mon profil professionnel sur LinkedIn. Rejoignez mon réseau et consultez mon profil. http://t.co/5WVV9rgySb #in Patrick KLOEPFER (@kloepferpat) April 19, 2013 Voir le profil professionnel de Patrick KLOEPFER (France) sur LinkedIn....
Lire la suiteLe secret médical est un devoir du médecin. Il concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical. Ainsi, sont couvertes par le secret : les déclarations d'un malade,...
Lire la suiteRecours des tiers payeurs en matière d’accident. http://t.co/kvTxXpAA1Y Patrick KLOEPFER (@kloepferpat) April 03, 2013
Lire la suiteTant la Cour de Cassation que le Conseil d’ Etat s’est récemment prononcés sur les questions générées par le recours des tiers payeurs en cas d’accident. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a dans un arrêt du 20 novembre 2012 (n°11-88773) rappelé...
Lire la suitePlainte pour violation du secret médical à mon égard. - M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320… http://t.co/ownsjHPaq0 Patrick KLOEPFER (@kloepferpat) March 27, 2013
Lire la suitePlainte pour violation du secret médical à mon égard. http://t.co/HUwpyUclic Patrick KLOEPFER (@kloepferpat) March 27, 2013
Lire la suiteM. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Monsieur le Procureur de la République Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR JEBSHEIM, le...
Lire la suiteM. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Monsieur le Procureur de la République Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR JEBSHEIM, le...
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