Patrick KLOEPFER

Plainte pour violation du secret médical à mon égard.

Violation du secret médical

Par kloepferpat

M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM ( 03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Monsieur le Procureur de la République Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR JEBSHEIM, le...

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Les enjeux de la réparation du dommage corporel.

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

Les enjeux de la réparation du dommage corporel. Réparation intégrale, on répare une voiture, on ne répare pas un être humain. Ce qu’on répare c’est les conséquences de l’atteinte de ce corps, donc du handicape, on ne répare pas la lésion mais les conséquences...

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Le conducteur-victime, débiteur de la priorité, n’est pas nécessairement le responsable de l’accident

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

La Cour de Cassation « enfonce le clou » en faveur de l’indemnisation du conducteur-victime lors d’un accident de la route survenu dans une intersection. Il y a peu la Cour de Cassation avait entamé un travail de clarification au sujet de l’application...

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A quoi sert la protection du conducteur ?

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

Vous êtes-vous déjà posé ces questions ? - Vous êtes blessé dans un accident que vous avez provoqué. Etes-vous couvert pour vos dommages corporels ? - Votre enfant se blesse en causant un accident au volant de votre voiture. Votre contrat automobile couvre...

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