Patrick KLOEPFER

Circulaire interministérielle va toujours à l’encontre de la loi du 11 février 2005.

Lettre

Par kloepferpat

Je pensais que nos politiques seraient plus réactifs, mais je constate exactement le contraire. En effet, j’ai envoyé des copies de courrier le 11 février 2010, le 24 février 2010 et le 24 mars 2010 pour les rendre attentifs sur la conformité des chambres...

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L’expertise médicale....

Expertise

Par kloepferpat

L’expertise médicale est une étape importante du processus d’indemnisation car c’est sur la base des conclusions médicales que le préjudice va être chiffré, elle est le pivot de l’indemnisation, l’objectif étant d’obtenir la réparation intégrale des préjudices....

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Aides techniques, norme ISO 9999

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

Aides techniques, norme ISO 9999 La définition des aides techniques est fournie par la norme ISO 9999 comme suit : « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le...

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Inspecteur des Assurance du Crédit Mutuel

Lettre

Par kloepferpat

Assurances du Crédit Mutuel Monsieur BLANCK Jean-Claude 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg JEBSHEIM, le 10 avril 2012. L.R. + A.R. Affaire : KLOEPFER/France. Monsieur, Je tiens à vous poser officiellement une question : À l'époque du premier jugement,...

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Divulgation de mon dossier médical.

Contestation note de frais et honoraires d'avocat.

Par kloepferpat

M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 06 Août 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Monsieur...

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