Victimes Agir Ensemble
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Essai Fauteuil électrique PR 50 de chez PARAVAN. Essai Fauteuil électrique PR 50 de chez PARAVAN.
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Essai Fauteuil électrique PR 50 de chez PARAVAN. Essai Fauteuil électrique PR 50 de chez PARAVAN.
Lire la suiteLe barème de capitalisation issu de la Gazette de Palais des 4 et 5 mai 2011, soit un prix de l’euro de rente de 24,138 pour un homme âgé de 43 ans à la date de consolidation de son état de santé. Le barème de capitalisation susvisé apparait conforme...
Lire la suiteMme & M. Pierre KLOEPFER 2B, Grand Rue 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE 24, avenue de la république 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 5 mars 2012. L.R. + A.R. Affaire : KLOEPFER c./ Fr.... ACM V/Réf : DH/RL 22 736 Objet : C ontestation...
Lire la suiteContester les honoraires d'un avocat en cas de désaccord : Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant des honoraires que vous réclame votre avocat et que vous ne parvenez pas à régler votre différend à l'amiable, vous devez procéder comme suit. Vous devez...
Lire la suiteMadame Edith KLOEPFER 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 20 février 2012. Affaire : KLOEPFER c./ V/Réf : DH 22 736 Objet : C ontestation...
Lire la suiteEn matière de tierce-personne, un jugement du 4 juin 2007 rendu par la 3echambre civile du Tribunal de Grande Instance de Nice « RG n° 05/03501 »,évaluant les besoins en aide humaine d'un tétraplégique de 28 ans victime d'un grave accident de la circulation...
Lire la suiteDeux décisions, souvent méconnues, de la Haute Cour (1ère chambre civile, 9 oct. 1996 et 27 mai 1997) reconnaissent le droit à indemnisation des frais d’acquisition d’un logement en sus des frais d’aménagement permettant de l’adapter au handicap et de...
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Homologation routière (moins de 25 km/h) en cours de renouvellement, Véhicule tout terrain acceptant des fauteuils roulants manuels et électriques, Embarquem... Homologation routière (moins de 25 km/h) en cours de renouvellement, Véhicule tout terrain...
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