Patrick KLOEPFER

Clean-Cop est le service de nettoyage spécialiste des Co-propriétés, des Bureaux et des Commerces.

Par kloepferpat

CLEAN-COP Kloepfer-nettoyage-S.A.S.» est une entreprise spécialisée dans le nettoyage des parties communes d’immeuble d’habitations, sortie conteneurs ménagers, nettoyage de vitres.

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Garantie corporelle conducteur.

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

La loi Badinter de 1985 qui régit les indemnisations des accidents automobiles (des véhicules terrestres à moteur) pose le principe de l'indemnisation des victimes d'accident SAUF pour le conducteur responsable. Son article 4 dit ainsi: «La faute commise...

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Objet : Divulgation de mon dossier médical.

Lettre

Par kloepferpat

Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 10 Octobre 2012. L.R. + A.R. Objet : Divulgation de mon dossier médical. Copie : Compagnie d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle...

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Difficultés à se déplacer et problèmes d'accessibilité

Accessibilité

Par kloepferpat

Mme xxxx Je ne le prends pas mal mais j'aimerais vous expliquer deux choses : Le problème de personnel chez l'ophtalmologue à xxxx est le même qu'à l'hôpital Pasteur à Colmar car j'y suis allé il y a deux ans et faute de personnel ou équipement je n'ai...

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L'accessibilité pour le 1er janvier 2015 : L’accessibilité n’est ni dissociable, et encore moins négociable !

Lettre

Par kloepferpat

L'accessibilité pour le 1er janvier 2015 : L’accessibilité n’est ni dissociable, et encore moins négociable ! - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L...

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