Patrick KLOEPFER

Une bonne "transaction" suite à un dommage corporel ...

Victimes d'accidents.

Par kloepferpat

Une bonne "transaction" suite à un dommage corporel est un règlement qui équivaut à celui qui aurait été obtenu par voie judiciaire. Un tel résultat n'est possible que si les "équipes" des deux parties sont de "force" comparable. Les intérêts de l'assureur...

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Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France.

Contestation note de frais et honoraires d'avocat.

Par kloepferpat

Rouen, le 16/05/2012, Evolution de la jurisprudence. ATTESTATION . Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France, attestant par la présente être scandalisés par la demande des soi-disant justificatifs d’intervention de Maître HARNIST concernant...

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Evolution de la jurisprudence.

Contestation note de frais et honoraires d'avocat.

Par kloepferpat

Monsieur Patrick KLOEPFER 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR Jebsheim, le 16 mai 2012 L.R. + AR Affaire : KLOEPFER / France IARD V/Réf : Dossier...

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Les experts ont posés deux ou trois questions puis ...

Expertise

Par kloepferpat

Les experts ont posés deux ou trois questions puis avait discuté pendant une heure des difficultés de mon quotidien. Pas de questions sur ma carrière d'artisan et les experts repartent, et moi songeant que les experts d'assurance gagnent, sans fatigue...

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Fixation des honoraires de l'avocat et procès équitable.

Contestation note de frais et honoraires d'avocat.

Par kloepferpat

Le client d'un avocat, qui avait saisi le bâtonnier en fixation de ses honoraires, forme un recours devant le premier président de la cour d'appel contre la décision du bâtonnier, en soulevant à cette occasion une exception d'inconventionnalité, au regard...

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Les coûts indissociables au changement d'habitat suite à un dommage corporel entraînant un handicap doivent être observés.

Jurisprudence Cour de Cassation

Par kloepferpat

Lorsqu'il est établi que le logement locatif précédemment occupé par la victime n'est pas approprié à sa situation médicale, et notamment à l'usage parfois nécessaire du fauteuil roulant, l'indemnisation des frais de logement adapté comprend l'acquisition...

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Frais de Logement Adapté.

Frais de Logement Adapté.

Par kloepferpat

La réparation du dommage corporel est intégrale, selon la jurisprudence constante de la cour de cassation, ce principe fondamental doit être défendu, il faut lutter avec toute l'énergie et les moyens possibles, elle est donc opposée au barème d'indemnisation...

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Frais de véhicule adapté.

Véhicule adapté

Par kloepferpat

Frais de véhicule adapté : lorsque le véhicule n'est pas adapté à l'handicap, par exemple si on se déplace à l’extérieur en fauteuil roulant éclectique, il faut prévoir l'achat pur et simple d'un véhicule neuf, son aménagement, ses amortissements, le...

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