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Le préjudice moral.
Suite à l'affaire Bernard Tapie / Crédit lyonnais concernant la revente d'Adidas en 1993, le tribunal arbitral a condamné les
liquidateurs de la banque à verser à l'ancien homme d'affaires 45 millions d'euros au titre du préjudice moral (pour une condamnation totale de 285 millions d'euros). Le préjudice moral attribué
par les tribunaux à une victime ayant perdu un conjoint ou un enfant est de l'ordre de 20 000 euros. Cherchez l'erreur...2250 fois 20 000 égal 45 Millions.
On doit en déduire que Monsieur Tapie a été 2250 fois plus malheureux que les autres et pourtant lui n'a perdu aucun être
cher...Il doit être beaucoup plus sensible, voilà probablement la raison....
Source : http://www.association-aide-victimes.fr/scandales-indemnisation.htm
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- : REPARATION INTEGRALE. Comme le Garde des Sceaux l’a maintes fois rappelé, le principe de la réparation intégrale et sa condition dirimante d’individualisation de l’indemnité, sont réaffirmés comme non discutables ni négociables, et ce indépendamment de la gravité du dommage en cause. Il est heureux que la nomenclature dite Dintilhac soit inscrite dans la loi non seulement comme impérative, mais aussi et surtout comme non limitative.
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