Articles récents
- Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France.
- Evolution de la jurisprudence.
- Les experts ont posés deux ou trois questions puis ...
- Fixation des honoraires de l'avocat et procès équitable.
- Les coûts indissociables au changement d'habitat suite à un dommage corporel entraînant un handicap doivent être observés.
- Frais de Logement Adapté.
- Frais de véhicule adapté.
- Tierce Personne, indemnisation.
- Erreur grossière de la part tant du juge que des avocats.
- ACM (Assurances du Crédit Mutuel) LA banque à qui parler ...
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Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France.
(18/05/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Rouen, le 16/05/2012, Evolution de la jurisprudence. ATTESTATION. Nous soussignés, Association d’Aide aux Victimes de France, attestant par la présente être scandalisés par la demande des ... -
Evolution de la jurisprudence.
(18/05/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Monsieur Patrick KLOEPFER 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR Jebsheim, le 16 mai 2012 ... -
Les experts ont posés deux ou trois questions puis ...
(15/05/2012
publié dans : Expertise
)
Les experts ont posés deux ou trois questions puis avait discuté pendant une heure des difficultés de mon quotidien. Pas de questions sur ma carrière d'artisan et les experts repartent, et moi ... -
Fixation des honoraires de l'avocat et procès équitable.
(21/04/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Le client d'un avocat, qui avait saisi le bâtonnier en fixation de ses honoraires, forme un recours devant le premier président de la cour d'appel contre la décision du bâtonnier, en soulevant à ... -
Les coûts indissociables au changement d'habitat suite à un dommage corporel entraînant un handicap doivent être observés.
(14/04/2012
publié dans : Jurisprudence Cour de Cassation
)
Lorsqu'il est établi que le logement locatif précédemment occupé par la victime n'est pas approprié à sa situation médicale, et notamment à l'usage parfois nécessaire du fauteuil roulant, ... -
Frais de Logement Adapté.
(08/04/2012
publié dans : Frais de Logement Adapté.
)
La réparation du dommage corporel est intégrale, selon la jurisprudence constante de la cour de cassation, ce principe fondamental doit être défendu, il faut lutter avec toute l'énergie et les ... -
Frais de véhicule adapté.
(08/04/2012
publié dans : Véhicule adapté
)
Frais de véhicule adapté : lorsque le véhicule n'est pas adapté à l'handicap, par exemple si on se déplace à l’extérieur en fauteuil roulant éclectique, il faut prévoir l'achat pur et simple d'un ... -
Tierce Personne, indemnisation.
(07/04/2012
publié dans : Expertise
)
Mise en garde sur le préjudice, « Tierce Personne » Le poste Tierce Personne est un poste de préjudice sur lequel il convient d'être particulièrement attentif : Il fait partie des postes de ... -
Erreur grossière de la part tant du juge que des avocats.
(06/04/2012
publié dans : Lettre
)
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM à : Assurances du Crédit Mutuel Inspecteur régleur Monsieur BLANCK Jean-Claude 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg JEBSHEIM, le 10 avril ... -
ACM (Assurances du Crédit Mutuel) LA banque à qui parler ...
(06/04/2012
publié dans : Lettre
)
Lors de l’entretien téléphonique avec l'inspecteur régleur des ACM il me m'a dit au téléphone qu'il ne suivra pas les conclusions de mon avocat mais le rapport de l'expert judiciaire notamment ... -
Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales.
(06/04/2012
publié dans : Lettre
)
Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales organisées dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts. Elles sont liés entre-elles par des conventions (telle la convention ... -
Rémunération des tuteurs ou curateurs privés.
(02/04/2012
publié dans : Journal Officiel de la République Française
)
Rémunération des tuteurs ou curateurs privés. J.O. : Arrêté du 6 janvier 2012 n°0018 du 21 janvier 2012. La rémunération mensuelle des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire ... -
Contestation note de frais et honoraires des préjudices par ricochet.
(25/03/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Madame Edith KLOEPFER 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Maître HARNIST 6, Place de l’Ecole 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 26 mars 2012. L.R. + A.R. Affaire : KLOEPFER c. / France ACM V/Réf : DH 22 ... -
Une aggravation du coût est en soit une aggravation. Cour de cassation du 22 octobre 2009.
(22/03/2012
publié dans : Jurisprudence Cour de Cassation
)
Une aggravation du coût est en soit une aggravation. Cour de cassation du 22 octobre 2009. -
Barème de capitalisation issu de la Gazette de Palais des 4 et 5 mai 2011.
(10/03/2012
publié dans : Barème médical unique.
)
Le barème de capitalisation issu de la Gazette de Palais des 4 et 5 mai 2011, soit un prix de l’euro de rente de 24,138 pour un homme âgé de 43 ans à la date de consolidation de son état de santé. ... -
Contestation note de frais et honoraires.
(06/03/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Mme & M. Pierre KLOEPFER 2B, Grand Rue 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE 24, avenue de la république 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 5 mars 2012. L.R. + A.R. Affaire : KLOEPFER ... -
Contester les honoraires d'un avocat en cas de désaccord :
(22/02/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Contester les honoraires d'un avocat en cas de désaccord : Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant des honoraires que vous réclame votre avocat et que vous ne parvenez pas à régler votre ... -
Contestation note de frais et honoraires.
(21/02/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Madame Edith KLOEPFER 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la République 68000 COLMAR JEBSHEIM, le 20 février 2012. ... -
En matière de tierce-personne.
(17/02/2012
publié dans : Jurisprudence de la Cour d'Appel
)
En matière de tierce-personne, un jugement du 4 juin 2007 rendu par la 3echambre civile du Tribunal de Grande Instance de Nice « RG n° 05/03501 »,évaluant les besoins en aide humaine d'un ... -
Droit à indemnisation des frais d’acquisition d’un logement ...
(17/02/2012
publié dans : Jurisprudence de la Cour d'Appel
)
Deux décisions, souvent méconnues, de la Haute Cour (1ère chambre civile, 9 oct. 1996 et 27 mai 1997) reconnaissent le droit à indemnisation des frais d’acquisition d’un logement en sus des frais ... -
La définition des aides techniques qui est donnée par la norme ISO 9999
(06/02/2012
publié dans : Accessibilité
)
La définition des aides techniques qui est donnée par la norme ISO9999 est la suivante : "Tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué ... -
Contestation note de frais et honoraires et retard de payement.
(01/02/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM Fax : 09 57 36 38 67 Courriel : kloepferpat@gmail.com Monsieur le Bâtonnier Maître P.-J. DECHRISTE MAISON DE L'AVOCAT 24, avenue de la ... -
4 piliers de la réparation intégrale.
(21/01/2012
publié dans : Victimes d'accidents.
)
La réparation elle-même le principe de l’intégralité de la réparation. De faire en sorte que la personne puisse être maintenue dans sa citoyenneté, on doit organiser de façon à ce que la personne ... -
Offre et procès-verbal de transaction du 30 septembre 2011 relatif à l’accident du 13 septembre 1998.
(21/01/2012
publié dans : Lettre
)
M. KLOEPFER Patrick 5, rue de la Chapelle 68320 JEBSHEIM (03 89 49 17 38 Portable : 06 82 60 83 00 Courriel : kloepferpat@gmail.com ACM – Auto Corporel 63, Chemin A. Pardon 69 814 TASSIN CEDEX ... -
Contestation note de frais et honoraires.
(14/01/2012
publié dans : Contestation note de frais et honoraires d'avocat.
)
Maître HARNIST 6, Place de l’école 68 000 COLMAR JEBSHEIM, le 11 janvier 2012. Copie à : - Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Cour d’Appel de COLMAR 24, avenue de la République, ... -
L’alcool au volant tue les jeunes
(30/12/2011
publié dans : Victimes d'accidents.
)
L'alcool tue toujours autant les jeunes, principalement lors des retours de soirées. L’association Prévention Routière et les assureurs de la Fédération française des sociétés d’assurances ont ... -
ASSIGNATION DE LA MACIF MUTUALITE
(23/11/2011
publié dans : Lettre
)
Bonjour à tous, Je vous donne de mes nouvelles, je tiens en premier lieu à vous remercier de vos messages de soutien. J’ai été opéré de l’épaule gauche à la clinique Juge le 14-10-11 à Marseille, ... -
Expertise ou bilan situationnel
(09/10/2011
publié dans : Expertise
)
Le bilan situationnel vous permet d'avoir un compte-rendu d'une évaluation des situations de handicap rencontrées sur votre lieu de vie, mais aussi des solutions de compensations qui existent, ... -
Réparation intégrale.
(04/09/2011
publié dans : Victimes d'accidents.
)
Au nom des victimes ensanglantées et traînées dans la boue, et déniées de leurs droits à la réparation intégrale, luttons ensemble pour une nouvelle éthique, une reconsidération du principe de la ... -
Coût horaire tierce personne.
(23/07/2011
publié dans : Jurisprudence de la Cour d'Appel
)
Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar, Chambres 2B du 22 juillet 2011. Qu'au vu des éléments versés aux débats relatifs au coût horaire pratiqué pas les prestations dans le domaine de l'aide à la ... -
Treize années de procédure et toujours humilié par les assurances.
(14/06/2011
publié dans : Lettre
)
Je ne voudrais pas que vous lisiez ce message trop vite, faute de temps. Treize années de procédure et toujours ridiculisé par les assurances. 3 fois victime : la première fois l’accident, la ... -
Offre manifestement insuffisante.
(13/06/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
La jurisprudence a, à deux reprises, assimilé une absence d'offre faite par l'assureur dans les délais légaux à une offre manifestement insuffisante, afin de doubler les conséquences pénalisantes ... -
QUELLE ACCESSIBILITÉ ?
(07/06/2011
publié dans : Accessibilité
)
Ah ! Le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a ... -
Contestation note de frais et honoraires.
(04/06/2011
publié dans : Lettre
)
L.R. + A.R. Objet : Contestation note de frais et honoraires. Copie à : Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Cour d’Appel de COLMAR Maître, Je fais suite à votre courrier du 3 juin ... -
Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 11 juin 2009.
(19/05/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 11 juin 2009. L'acquisition d'un logement adapté au handicap de la victime doit être prise en charge par l'assurance du responsable de l'accident. Cet ... -
SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 (Loi du 5/07/1985)
(30/04/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
Cette application peut être demandée en cas de défaut d’offre (complète), ou encore d’offre manifestement insuffisante par rapport notamment à la Jurisprudence de la Juridiction qui connaît de la ... -
L'indemnisation d'une paraplégie.
(02/04/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
Un automobiliste tombe en panne sur l'autoroute, accompagné de son épouse, il attache son véhicule avec une simple corde à celui de son épouse et prend place au volant de sa propre voiture en ... -
Piqûre de rappel de la Cour de Cassation.
(17/03/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
Piqûre de rappel de la Cour de Cassation à destination des juridictions du fond récalcitrantes : le droit préférentiel de la victime en matière de recours des tiers payeurs. En cas d’indemnisation ... -
Cette exigence existe tant pour les offres après consolidation que pour les offres prévisionnelles (Cour de Cassation 12 avril 2009).
(27/02/2011
publié dans : Jurisprudence cour de cassation dommage corporel.
)
ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL PAR L'ASSUREUR AUTOMOBILE L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement ... -
Le préjudice économique.
(24/02/2011
publié dans : Victimes d'accidents.
)
Le préjudice économique de la veuve ou du veuf et des enfants est évalué après un examen des ressources provenant du ménage antérieurement au décès. Il s’agit de déterminer la perte réelle de ...
Pages
- Mom curriculum vitae
- Accessibilité du cabinet d’aisances dans la salle de bains qui est inadapté pour une personne à mobilité réduite D1
- Pour 2015 les bâtiments et lieux publiques devront être accessible pour personne à mobilité réduite.
- Monsieur le Premier ministre.
- L'Autorité de contrôle prudentiel.
- L'Autorité de contrôle prudentiel.
- Il faut savoir qu'une victime qui n'est pas assistée ....
- Vieillir à domicile.
- Le préjudice moral.
- Acquisition ou location d'un logement.
Présentation
- : Le blog de Patrick KLOEPFER
-
- : Réparation Accident Victime indemnité intégrale Actualité
- : REPARATION INTEGRALE. Comme le Garde des Sceaux l’a maintes fois rappelé, le principe de la réparation intégrale et sa condition dirimante d’individualisation de l’indemnité, sont réaffirmés comme non discutables ni négociables, et ce indépendamment de la gravité du dommage en cause. Il est heureux que la nomenclature dite Dintilhac soit inscrite dans la loi non seulement comme impérative, mais aussi et surtout comme non limitative.
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