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La réparation elle-même le principe de l’intégralité de la réparation.
De faire en sorte que la personne puisse être maintenue dans sa citoyenneté, on doit organiser de façon à ce que la personne puisse être intégrée dans sa citoyenneté au sens ou l’entent la convention du 30 mars 2007. (La Convention relative aux droits des personnes handicapées)
L’accès à tous les droits fondamentaux posés par les conventions.
Une méthodologie d’évaluation qui soit celle du handicape et non de la lésion.