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En matière de tierce-personne.
(17/02/2012
publié dans : Jurisprudence de la Cour d'Appel
)
En matière de tierce-personne, un jugement du 4 juin 2007 rendu par la 3echambre civile du Tribunal de Grande Instance de Nice « RG n° 05/03501 »,évaluant les besoins en aide humaine d'un ... -
Droit à indemnisation des frais d’acquisition d’un logement ...
(17/02/2012
publié dans : Jurisprudence de la Cour d'Appel
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Deux décisions, souvent méconnues, de la Haute Cour (1ère chambre civile, 9 oct. 1996 et 27 mai 1997) reconnaissent le droit à indemnisation des frais d’acquisition d’un logement en sus des frais ...
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- L'Autorité de contrôle prudentiel.
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Présentation
- : Le blog de Patrick KLOEPFER
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- : Réparation Accident Victime indemnité intégrale Actualité
- : REPARATION INTEGRALE. Comme le Garde des Sceaux l’a maintes fois rappelé, le principe de la réparation intégrale et sa condition dirimante d’individualisation de l’indemnité, sont réaffirmés comme non discutables ni négociables, et ce indépendamment de la gravité du dommage en cause. Il est heureux que la nomenclature dite Dintilhac soit inscrite dans la loi non seulement comme impérative, mais aussi et surtout comme non limitative.
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