M. KLOEPFER Patrick
5, rue de la Chapelle
68320 JEBSHEIM
à :
Assurances du Crédit Mutuel
Inspecteur régleur
Monsieur BLANCK Jean-Claude 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg
JEBSHEIM, le 10 avril 2012.
L.R. + A.R.
Affaire : KLOEPFER/France.
Monsieur,
Je tiens à vous poser officiellement une question :
À l'époque du premier jugement, il a été prévu un partage de responsabilité.
Il s'agit d'une erreur grossière de la part tant du juge que des avocats puisque que dans le cadre de la loi dite Badinter, on ne parle pas de responsabilité mais de limitation de droits à
indemnisation.
En temps que professionnels vous ne pouviez ignorer cette erreur ni ses conséquences à savoir que comme les circonstances étaient indéterminées, j'aurais dû être indemnisé totalement.
Ce n'est que depuis que j'ai pris des responsabilités au sein d'une association de défense de victime que je me suis rendu compte de cette
énorme anomalie.
A l'époque, compte tenu de mon état très grave, je n'ai pas insisté pour être entendu suffisamment par la police et du coup, ils ont noté que je ne me suis souvenu de rien.
Or, c'est bien l'adversaire qui est venu me percuter et que même de toute façon le doute sur les circonstances devait me profiter. Il n'est plus question de revenir sur ce partage qui n'existe
pas dans la loi Badinter étant donné de l'autorité de la chose jugée.
Trouvez-vous ça moral et humain la façon dont les A.C.M. ont profité ainsi du droit au bénéfice d'actionnaire alors que c'est mon quotidien à vie qui se trouve gravement pénalisé ?
Si vous ne prenez pas le temps de répondre, je considérerai que c'est bien amoral et que leur but est de faire de l'argent uniquement et que je me chargerai de le faire savoir à vie puisque c'est
à cause de votre comportement que je me suis engagé à défendre les victimes afin que les autres ne subissent pas le même sort.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Patrick Kloepfer
